Ordonnance du DFI sur l'évaluation des fonctions particulières du DFI · RS 172.220.111.343.2

Art. 3 RS 172.220.111.343.2Répertoire des fonctions

En vigueur au 1er juillet 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’évaluation des fonctions figure en annexe.