Ordonnance du DFI sur l'évaluation des fonctions particulières du DFI · RS 172.220.111.343.2

Art. 3 RS 172.220.111.343.2Répertoire des fonctions

En vigueur au 1er juillet 2003Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’évaluation des fonctions figure en annexe.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.