1Le délai de résiliation du contrat de travail ne doit pas dépasser une année.
2En principe, aucune indemnité de départ n’est prévue.
3Si exceptionnellement une indemnité de départ se justifie, on tiendra compte pour la calculer des motifs du départ, de l’âge, de la situation professionnelle et personnelle de la personne concernée ainsi que de la durée de l’engagement. Si la personne concernée a été libérée d’autres prestations de travail pendant le délai de résiliation, la durée de cette suspension est prise en considération pour le calcul de l’indemnité de départ.
4Des bonifications ne peuvent être payées que si le départ de la personne concernée n’est pas dû à une faute de sa part.