1La FOSC paraît du lundi au vendredi et porte la date de la publication.8
2La FOSC ne paraît pas les jours de fêtes générales. Sont considérés comme des jours de fêtes générales le Nouvel-An, le 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er Août, Noël et le 26 décembre.
3Le SECO peut renoncer, pour de justes motifs, à faire paraître la FOSC certains jours.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7319).