1La demande réglementairement déposée est publiée par le bureau. Sont publiés pour le moins:
- a.
- la date du dépôt;
- b.
- le nom ou la raison et l’adresse du déposant et, le cas échéant, de son mandataire;
- c.
- le nom ou la raison et l’adresse de l’obtenteur, si celui-ci n’est pas le déposant;
- d.
- la proposition touchant la dénomination de la variété;
- e.
- le genre ou l’espèce à laquelle appartient la variété déposée;
- f.
- le cas échéant, le pays et la date d’un dépôt antérieur dont dérive une priorité.
2Lorsqu’une demande est retirée ou rejetée après sa publication, ou que la teneur d’une demande publiée est modifiée par la suite, une nouvelle publication sera faite.