Règlement sur l'usage et la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge · RS 232.221

Art. 3 RS 232.221Dispositions générales

Section 2 Usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge

En vigueur au 18 novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CRS et les organisations de la CRS figurant dans les statuts de cette dernière utilisent l’emblème et le nom de la Croix-Rouge dans le cadre de leurs activités en temps de paix et en temps de guerre.

2Elles veillent à ce que leurs activités soient conformes aux principes fondamentaux du Mouvement, à la loi fédérale concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge, aux statuts de la CRS et au présent règlement.