A titre exceptionnel, la CRS peut explicitement autoriser des tiers à utiliser l’emblème de la croix rouge sur fond blanc en temps de paix pour signaler des services de secours tels que des postes de premiers secours et des ambulances, à condition que ceux-ci servent à sauver, transporter ou soigner des blessés et des malades gratuitement.
Règlement sur l'usage et la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge · RS 232.221
Art. 5 RS 232.221Services de secours
Section 2 Usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge
En vigueur au 18 novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026