1L’utilisation commerciale de l’emblème de la Croix-Rouge en tant qu’élément graphique ou verbal, à des fins de publicité, de levée de fonds ou de sponsoring et, plus généralement, de diffusion sous une forme imprimée, numérique ou autre ne doit pas créer un risque de confusion avec l’emblème protecteur. Tout usage commercial de la croix rouge requiert l’autorisation explicite de la CRS.
2Les organisations de la CRS veillent auprès de leurs sous-organisations à un usage correct de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge.
3La CRS définit ses standards relatifs à l’usage commercial dans ses lignes directrices et les communique aux utilisateurs.
4L’emblème de la Croix-Rouge peut être apposé sur ses propres produits tels que des badges, prix, décorations, médailles ou insignes remis à des groupes d’intérêt de la CRS comme des bénévoles, des collaborateurs, des clients ou des participants à des cours en signe de reconnaissance pour leur engagement.