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Ordonnance du DFJP sur les réquisitions du créancier dans les procédures de poursuite pour dettes et de faillite · RS 281.311
1Le créancier dispose de 640 caractères pour indiquer le titre ou la cause de la première créance (créance principale) (art. 67, al. 1, ch. 4, LP).
2Il dispose de 80 caractères pour indiquer le titre ou la cause de chacune des créances suivantes (art. 67, al. 1, ch. 4, LP).
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