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Ordonnance du DFJP sur les réquisitions du créancier dans les procédures de poursuite pour dettes et de faillite · RS 281.311
1Le montant net doit être indiqué pour chaque créance, avec l’éventuel taux d’intérêt et la date d’échéance s’y rapportant.
2Les éventuels paiements partiels peuvent être indiqués avec la cause de l’obligation.
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