Ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant · RS 311.039.1

Art. 2 RS 311.039.1Objectifs des mesures

Section 1 Objet et mesures

En vigueur au 1er août 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les mesures contribuent à:

a.
protéger les enfants et les jeunes:
1.
contre toute forme de violence, d’atteinte, de brutalité, de négligence, d’abandon, de maltraitance ou d’exploitation physique ou psychologique, ainsi que contre toute forme d’abus ou de harcèlement sexuel,
2.
contre les dangers liés à l’utilisation de médias électroniques, interactifs ou autres, notamment contre les contenus violents et pornographiques, les brimades et le harcèlement, harcèlement sexuel compris;
b.
prévenir la violence des jeunes;
c.
renforcer les droits de l’enfant.

2Elles favorisent la mise en réseau et la collaboration entre les acteurs privés et publics.

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