1Des aides financières sont octroyées pour des mesures préventives qui:
- a.
- ont un impact et un effet multiplicateur aussi larges que possible;
- b.
- visent le long terme et la durabilité; et
- c.
- prévoient une évaluation interne ou externe, adaptée à leur ampleur, de la réalisation et de l’impact de ces mesures, avec indication d’objectifs intermédiaires et finaux vérifiables.
2Une mesure peut être soutenue trois fois au maximum.
3Aucune aide financière n’est octroyée pour les mesures qui:
- a.
- comprennent des activités politiques et de lobbying;
- b.
- nécessiteraient un engagement financier à long terme de la Confédération.