Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine / employé en cuisine avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.07

Section 11 Dispositions finales

Art. 25 à 27 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 25 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d’employée en cuisine / employé en cuisine avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2005 1037; 2017 7331 ch. I 4 et II 4]

Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1Les personnes qui ont commencé leur formation d’employé en cuisine AFP avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2027.

2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’employé en cuisine AFP jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2026.

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