Section 11 Dispositions finales

¹L’ordonnance du SEFRI du 1^er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC) est abrogée¹³.

²L’approbation du plan de formation des vernisseuses industrielles/vernisseurs industriels du 1^er décembre 2005 est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de vernisseur industriel avant le 1^er janvier 2016 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 la procédure de qualification avec l’examen de fin d’apprentissage de vernisseur industriel CFC verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2019.