Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> septembre 2018 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.38

Section 11 Dispositions finales

Art. 25 à 27 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 25 Abrogation d’autres actes

1L’ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

2Le règlement de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie du 19 mai 1999 sur l’organisation des cours professionnels intercantonaux pour les apprentis de l’industrie textile et de l’habillement en Suisse alémanique12 est abrogé.

Historique et notes (2)
  1. [RO 2007 273, 2017 7331 I 27 et II 27]
  2. BBL 2000 196 (n’existe qu’en allemand sous le titre: Reglement über die Durchführung interkantonaler Fachkurse für Lehrtöchter und Lehrlinge in der Textil- und Bekleidungsindustrie der deutschsprachigen Schweiz).

Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1Les personnes qui ont commencé leur formation de technologue en textile avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit d’ici au 31 décembre 2021 au plus tard.

2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de mécatronicien d’automobiles jusqu’au 31 décembre 2023 verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils seront examinés selon le nouveau droit.

3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) sont applicables dès le 1er janvier 2022.

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