Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de libraire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.94

Section 11 Dispositions finales

Art. 24 à 26 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 24 Abrogation du droit en vigueur

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 15 juin 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de libraire8;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 15 juin 2000 pour les libraires9;

2L’approbation du règlement du 15 juin 2000 concernant les cours d’introduction pour les libraires est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2000 4239
  2. FF 2000 4239

Art. 25 Dispositions transitoires

1Les personnes qui ont commencé leur formation de libraire avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de libraire verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 26 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.