Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante dentaire/assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.12

Section 5 Plan de formation

Art. 9

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 9

1Un plan de formation8 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2Le plan de formation:

a.
contient le profil de qualification, qui comprend:
1.
le profil de la profession,
2.
la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
3.
le niveau d’exigences de la profession;
b.
détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement; il détaille notamment les exigences concernant la formation en radioprotection des personnes actives dans le domaine médical conformément à l’art. 182, al. 1, let. l, de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection9 ainsi que les contenus de la formation définis à l’annexe 2, tableaux 2 à 4, de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la formation en radioprotection10 en matière d’application des rayonnements ionisants;
c.
définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

3Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Historique et notes (3)
  1. Le plan de formation du 5 juillet 2019 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.
  2. RS 814.501
  3. RS 814.501.261

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