Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 février 1989 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de serrurier sur véhicules¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 février 1989 pour les apprentis serruriers sur véhicules¹⁵.

²L’approbation du règlement du 23 décembre 1983 concernant les cours d’introduction pour les serruriers sur véhicules est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de serrurier sur véhicules avant le 1^er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de serrurier sur véhicules verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.