Section 11 Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

le règlement du 8 décembre 1999 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de créateur en tissage³⁰;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 8 décembre 1999 pour les créateurs en tissage³¹.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de créateur en tissage avant le 1^er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de créateur en tissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de créateur de tissu CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 11 septembre 2017 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2022.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de créateur de tissu CFC jusqu’au 31 décembre 2022 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2011.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.