Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale de recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de recycleur avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2023.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de recycleur jusqu’au 31 décembre 2023 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1^er janvier 2022.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019.