Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité, Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement (art. 6 à 8)

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

¹L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1^re année	2^e année	3^e année	Total
a. Connaissances professionnelles
– Réception des matières	60	40	20	120
– Tri, traitement et stockage des matières – Gestion et chargement des matières	160	60	80	300
– Protection de la santé et sécurité au travail – Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de la durabilité	60	60	60	180
Total Connaissances professionnelles	280	160	160	600
b. Culture générale	120	120	120	360
c. Éducation physique	40	40	40	120
Total des périodes d’enseignement	440	320	320	1080

²De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

³L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁶ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.

⁴La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

⁵Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Historique et notes (2)

Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 593).
RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

¹Les cours interentreprises comprennent 17 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

²Les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme suit:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles / Compétence opérationnelle	Durée
1^re	1	a. Tri, traitement et stockage des matières – utiliser et entretenir des moyens d’exploitation b. Protection de la santé et sécurité au travail – prendre des mesures en cas de dangers – prendre les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail – prendre les mesures relatives à l’organisation en cas d’urgence	5 jours
1^re	2	Réception des matières – décharger des matières (cours sur l’utilisation du chariot élévateur)	4 jours
2^e	3	a. Tri, traitement et stockage des matières – utiliser et entretenir des moyens d’exploitation b. Protection de la santé et sécurité au travail – prendre les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail – prendre les mesures relatives à l’organisation en cas d’urgence	4 jours
3^e	4	a. Réception des matières – réceptionner des matières b. Tri, traitement et stockage des matières – trier du matériel – traiter des matières	4 jours
Total			17 jours

³Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

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Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

Art. 7 École professionnelle

Art. 8 Cours interentreprises

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