Art. 24 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du SEFRI du 11 novembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de médiamaticien CFC avec certificat fédéral de capacité (CFC)9 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de médiamaticienne/médiamaticien avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.50
Section 11 Dispositions finales
Art. 24 à 26 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières
1Les personnes qui ont commencé leur formation de médiamaticien avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.
2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de médiamaticien jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1er janvier 2023.
Art. 26 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.