Section 11 Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

le règlement du 26 avril 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre en décors de théâtre²³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 26 avril 1993 pour les peintres en décors de théâtre²⁴.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de peintre en décors de théâtre avant le 1^er janvier 2012 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage de peintre en décors de théâtre verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Pour les personnes qui ont commencé leur formation de peintre en décors de théâtre CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 7 juin 2023, les dispositions relatives aux cours interentreprises de l’ancien droit sont applicables.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.