Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 3 août 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de poseur de revêtements de sols (textiles et résilients) et de poseur de revêtements de sols (parquets)¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 3 août 2001 pour les poseurs de revêtements de sols (textiles et résilients) et les poseurs de revêtements de sols (parquets)¹⁴.

²L’approbation du règlement du 10 septembre 2003 concernant les cours d’introduction pour les poseurs de revêtements de sols (textiles et résilients) et les poseurs de revêtements de sols (parquets) est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de poseur de revêtements de sols (textiles et résilients) ou de poseur de revêtements de sols (parquets) avant le 1^er janvier 2012 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de poseur de revêtements de sols (textiles et résilients) ou de poseur de revêtements de sols (parquets) verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2012.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.