Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de technologue de fonderie (41305 et 41306);

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 décembre 2002 pour les technologues de fonderie (41305 et 41306).

²L’approbation du règlement du 23 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les technologues de fonderie est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de technologue de fonderie avant le 1^er janvier 2013 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 l’examen de fin d’apprentissage de technologue de fonderie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation en tant que technologue de fonderie CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 12 octobre 2017 l’achèvent selon l’ancien droit, au plus tard toutefois d’ici au 31 décembre 2022.

²Les candidats qui répètent jusqu’au 31 décembre 2024 la procédure de qualification avec examen final de technologue de fonderie CFC verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, leurs prestations seront appréciées selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2013.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.