Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente/agent de transports publics avec certificat fédéral de capacité, Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement (art. 6 à 8)

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

¹L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1^re année	2^e année	3^e année	Total

a. Connaissances professionnelles
– Planifier et mettre en œuvre l’offre pour la clientèle	120	0	0	120
– Garantir l’exploitation	0	80	20	100
– Communiquer avec la clientèle et d’autres interlocuteurs	80	120	80	280
– Optimiser les offres et les processus opérationnels	0	0	100	100

Total Connaissances professionnelles	200	200	200	600

b. Culture générale	120	120	120	360
c. Éducation physique	40	40	40	120

Total des périodes d’enseignement	360	360	360	1080

²De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et l’organisation du monde du travail compétente. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

³L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁶ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale⁷.

⁴La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

⁵Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Historique et notes (2)

Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 593).
RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

¹Les cours interentreprises comprennent 18 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

²Les jours et les contenus sont répartis sur 5 cours comme suit:

Année	Cours	Domaine de compétences opérationnelles	Durée

1	1	Planifier et mettre en œuvre l’offre pour la clientèle Garantir l’exploitation Communiquer avec la clientèle et d’autres interlocuteurs	4 jours
1	2	Planifier et mettre en œuvre l’offre pour la clientèle Communiquer avec la clientèle et d’autres interlocuteurs	4 jours
2	3	Garantir l’exploitation Communiquer avec la clientèle et d’autres interlocuteurs	4 jours
2	4	Planifier et mettre en œuvre l’offre pour la clientèle Communiquer avec la clientèle et d’autres interlocuteurs Optimiser les offres et les processus opérationnels	4 jours
3	5	Optimiser les offres et les processus opérationnels	2 jours

Total			18 jours

³Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

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Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

Art. 7 École professionnelle

Art. 8 Cours interentreprises

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