Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne d’entreprise / informaticien d’entreprise avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.35

Dispositions transitoires relatives à l’abrogation du 22 novembre 2023

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026