Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne d’entreprise / informaticien d’entreprise avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.35

Section 11 Entrée en vigueur

Art. 24

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 16 à 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.