Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne d’entreprise / informaticien d’entreprise avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.35

Section 11 Entrée en vigueur

Art. 24

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 24

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 16 à 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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