Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 4 RS 412.106.141Protection de la personnalité et de la santé

Section 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La HEFP dispose d’un service interne chargé de conseiller et soutenir les collaborateurs en matière de protection de la personnalité et de santé.

2Elle désigne en outre un service de contact externe.