Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 7 RS 412.106.141Rapport

Section 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction examine périodiquement si les objectifs de la politique du personnel sont atteints. Elle établit à ce sujet un rapport destiné au Conseil de la HEFP.

2Le rapport comprend notamment les points suivants:

a.
mise en œuvre du développement du personnel et du maintien des compétences;
b.
composition du personnel;
c.
satisfaction au travail;
d.
application du système salarial;
e.
frais de personnel.

3Le rapport est porté à la connaissance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.