Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 7 RS 412.106.141Rapport

Section 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction examine périodiquement si les objectifs de la politique du personnel sont atteints. Elle établit à ce sujet un rapport destiné au Conseil de la HEFP.

2Le rapport comprend notamment les points suivants:

a.
mise en œuvre du développement du personnel et du maintien des compétences;
b.
composition du personnel;
c.
satisfaction au travail;
d.
application du système salarial;
e.
frais de personnel.

3Le rapport est porté à la connaissance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

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