Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Art. 9 RS 412.106.141Mise au concours des postes

Section 3 Création et résiliation des rapports de travail

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La HEFP met au concours les postes à pourvoir.

2Les exceptions sont régies par l’art. 22, al. 2, OPers6.

3Les postes à pourvoir qui ne sont pas exclus de l’obligation d’une mise au concours publique sont annoncés aux offices régionaux de placement.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3