Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires · RS 413.14

Art. 11 RS 413.14Critères de réussite

Section 2 Examen complémentaire

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examen est réussi si le candidat:

a.
a obtenu un total de 20 points au moins;
b.
n’a pas plus de deux notes en dessous de 4; et
c.
n’a aucune note en dessous de 2.

2L’examen n’est pas réussi si le candidat:

a.
ne satisfait pas aux conditions fixées à l’al. 1;
b.
ne se présente pas aux examens sans donner à temps de motifs valables;
c.
n’a pas terminé un examen commencé, à moins qu’il en ait obtenu l’autorisation;
d.
s’est servi d’instruments de travail non autorisés ou a commis une autre fraude.