Ordonnance relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires · RS 413.14

Art. 9 RS 413.14Examen en deux sessions

Section 2 Examen complémentaire

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examen passé devant la Commission suisse de maturité peut être présenté en une seule session (examen complet) ou réparti sur deux sessions (examens partiels).

2L’examen présenté dans une école de maturité l’est en une seule session (examen complet).