Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123

Art. 39 RS 414.123Modification d’autres actes

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2014 4579.