Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée · RS 414.205.7

Section 5 Dispositions finales

Art. 12c à 13 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 28 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 333).

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