Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée · RS 414.205.7

Section 5 Dispositions finales

Art. 12c à 13 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 28 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 333).