Ordonnance sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture · RS 432.304

Art. 1 RS 432.304Objet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance règle le fonds des musées directement gérés par l’Office fédéral de la culture (OFC).

2Les musées directement gérés par l’OFC sont:

a.
le Musée des automates à musique à Seewen;
b.
le Museo Vela à Ligornetto;
c.
le Musée de la collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour.
d.2
le musée du couvent Saint-Georges à Stein am Rhein.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5873).

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