Ordonnance sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture · RS 432.304

Art. 1 RS 432.304Objet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle le fonds des musées directement gérés par l’Office fédéral de la culture (OFC).

2Les musées directement gérés par l’OFC sont:

a.
le Musée des automates à musique à Seewen;
b.
le Museo Vela à Ligornetto;
c.
le Musée de la collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour.
d.2
le musée du couvent Saint-Georges à Stein am Rhein.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5873).