Ordonnance sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture · RS 432.304

Art. 3 RS 432.304Affectation

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ressources du fonds des musées sont affectées à des projets qui sont en rapport direct avec l’exécution des tâches légales des musées. Les ressources sont attribuées aux musées qui les ont générées.