1Le fonds des musées est alimenté notamment par les recettes suivantes des musées:
- a.
- contributions des cantons et des communes dans lesquels se trouvent les musées;
- b.
- dons de tiers;
- c.
- recettes provenant de la vente d’objets de collections;
- d.
- recettes provenant de la vente d’objets trouvés;
- e.
- recettes provenant des entrées;
- f.
- recettes provenant de prestations commerciales qui sont étroitement liées aux tâches des musées et n’entravent pas l’exécution de celles-ci;
- g.
- recettes provenant de la gestion des droits d’auteur;
- h.
- produit des intérêts sur les avoirs du fonds des musées.
2La vente d’objets de collections n’est possible qu’en vue du financement de l’achat de nouveaux objets de collections et est soumise à l’approbation de la direction de l’OFC.