Ordonnance sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture · RS 432.304

Art. 5 RS 432.304Gestion du patrimoine

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le patrimoine du fonds des musées est géré séparément par l’Administration fédérale des finances.

2Les intérêts du patrimoine du fonds des musées sont régis par l’art. 70, al. 2, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances3.

3Le produit des intérêts est crédité chaque année au fonds des musées.

Historique et notes (1)
  1. RS 611.01