Art. 5 RS 432.304Gestion du patrimoine

¹Le patrimoine du fonds des musées est géré séparément par l’Administration fédérale des finances.

²Les intérêts du patrimoine du fonds des musées sont régis par l’art. 70, al. 2, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances³.

³Le produit des intérêts est crédité chaque année au fonds des musées.