Ordonnance sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture

¹La présente ordonnance règle le fonds des musées directement gérés par l’Office fédéral de la culture (OFC).

²Les musées directement gérés par l’OFC sont:

a.

le Musée des automates à musique à Seewen;

b.

le Museo Vela à Ligornetto;

c.

le Musée de la collection Oskar Reinhart «Am Römerholz» à Winterthour.

d.²

le musée du couvent Saint-Georges à Stein am Rhein.

¹Le fonds des musées est alimenté notamment par les recettes suivantes des musées:

a.

contributions des cantons et des communes dans lesquels se trouvent les musées;

b.

dons de tiers;

c.

recettes provenant de la vente d’objets de collections;

d.

recettes provenant de la vente d’objets trouvés;

e.

recettes provenant des entrées;

f.

recettes provenant de prestations commerciales qui sont étroitement liées aux tâches des musées et n’entravent pas l’exécution de celles-ci;

g.

recettes provenant de la gestion des droits d’auteur;

h.

produit des intérêts sur les avoirs du fonds des musées.

²La vente d’objets de collections n’est possible qu’en vue du financement de l’achat de nouveaux objets de collections et est soumise à l’approbation de la direction de l’OFC.

Les ressources du fonds des musées sont affectées à des projets qui sont en rapport direct avec l’exécution des tâches légales des musées. Les ressources sont attribuées aux musées qui les ont générées.

¹Les prélèvements sur le fonds des musées sont du ressort du responsable de la section Musées et collections de l’OFC.

²L’approbation de la direction de l’OFC est requise si le montant d’un prélèvement excède 100 000 francs.

¹Le patrimoine du fonds des musées est géré séparément par l’Administration fédérale des finances.

²Les intérêts du patrimoine du fonds des musées sont régis par l’art. 70, al. 2, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances³.

³Le produit des intérêts est crédité chaque année au fonds des musées.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.