Avant de rendre ses décisions relatives aux contributions, l’OFC pondère les différents critères de soutien. La préférence va aux demandes qui remplissent le mieux les critères de soutien dans leur ensemble.
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel · RS 442.121.1
Art. 16 RS 442.121.1Règle de préférence
Section 6 Procédure et autres dispositions
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026