Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 4 RS 442.132.1Composition et fonctionnement de la Direction

Section 3 Direction et Secrétariat

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Direction est composée du directeur, du directeur adjoint et des responsables des secteurs.

2Le directeur dirige le Secrétariat.

3La Direction est un organe collectif et est collectivement responsable des activités opérationnelles de Pro Helvetia.

4Elle cherche à prendre des décisions par consensus. Le cas échéant, elle prend ses décisions à la majorité simple.