Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 6 RS 442.132.1Tâches du directeur

Section 3 Direction et Secrétariat

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Outre les tâches stipulées à l’art. 35, al. 3, LEC, le directeur a en particulier les tâches et compétences suivantes:

a.
il veille à la mise en œuvre des directives du Conseil de fondation;
b.
il dirige le Secrétariat de manière effective et dans une logique de résultats, veille à un déroulement du travail conforme aux règles en conjuguant efficacité et efficience;
c.
il assure un contrôle général en même temps qu’un système de contrôle interne;
d.
il engage le personnel sous réserve des compétences du Conseil de fondation;
e.
il propose au Conseil de fondation la nomination du directeur adjoint et celle des autres membres de la Direction;
f.
il statue sur les requêtes visées à l’art. 10, al. 1 et 2, let. d, de l’ordonnance du 22 octobre 2020 sur les subventions de Pro Helvetia2;
g.
il peut s’écarter des propositions de la Commission d’experts ou des recommandations des jurys s’il existe des motifs prévus à l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia.
Historique et notes (1)
  1. RS 447.12