Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 9 RS 442.132.1Tâches des divisions (antennes comprises)

Section 3 Direction et Secrétariat

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les divisions (antennes comprises) traitent les affaires de leur ressort et remplissent les tâches qui leur sont assignées, et conseillent les tiers dans leurs domaines.

2Elles élaborent des plans et mesures d’encouragement et veillent à les diffuser et à les promouvoir.

3Elles réalisent les projets propres à leur secteur, tels que projets concernant la relève, mesures de promotion ou offres de mentorat, et veillent à en assurer une évaluation régulière.

4Elles statuent sur les requêtes conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2020 sur les subventions de Pro Helvetia4, et en matière d’initiatives propres aux secteurs dans le cadre du règlement déterminant les compétences de la Fondation.

5Lorsqu’une requête concerne une région dans laquelle Pro Helvetia gère une antenne, la décision est précédée d’une concertation entre l’antenne concernée et la division spécialisée compétente au sein du Secrétariat.

6Les divisions respectent les budgets qui leur sont alloués.

7Elles vérifient qu’elles respectent leurs obligations financières et que les bénéficiaires de subventions fournissent les prestations dues.

Historique et notes (1)
  1. RS 447.12

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