Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 10 RS 442.132.1Composition et organisation de la Commission d’experts

Section 4 Commission d’experts, jurys et experts externes

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La Commission d’experts est composée de manière à ce que les secteurs d’activité de la Fondation y soient représentés de manière équilibrée.

2Les membres de la Commission disposent de connaissances particulières dans leurs domaines respectifs et font preuve d’intérêt pour la politique culturelle.

3Les membres du Conseil de fondation ne peuvent être membres de la Commission.

4Le Conseil de fondation peut, pour de justes motifs tels que conflits d’intérêt répétés, absences trop fréquentes ou comportement préjudiciable à la réputation de la Fondation, révoquer des membres de la Commission.

5La Commission élit en son sein un vice-président.

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