Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 15 RS 442.132.1Experts externes

Section 4 Commission d’experts, jurys et experts externes

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les experts externes sont nommés pour quatre ans et peuvent être reconduits une fois dans leurs fonctions.

2Ils ne peuvent pas être membres du Conseil de fondation.

3Le Conseil de fondation peut, pour de justes motifs, révoquer des experts.

4Sur demande, les experts conseillent les secteurs dans leurs décisions.