Art. 11 RS 442.132.1Tâches de la Commission d’experts

¹La Commission d’experts examine les requêtes suivantes et élabore à leur sujet des propositions à l’attention du directeur:

a.

requêtes pour l’octroi d’aides financières d’un montant supérieur à 50 000 francs par année sur la base de conventions de prestations pluriannuelles;

b.

requêtes portant sur des montants de plus de 50 000 francs qui ne sont pas soumises à l’évaluation d’un jury;

c.

programmes propres de la Fondation portant sur des montants de plus de 50 000 francs.

²Les divisions peuvent faire appel à des membres de la Commission pour des consultations de fond sur des questions touchant un domaine spécialisé.

³Une fois par année et à l’invitation de la Direction, la Commission a des rencontres d’échanges avec les différentes divisions; elle désigne à cette occasion des délégations de cinq membres au maximum par division.

⁴Une fois par année, le président présente au Conseil de fondation un rapport écrit sur l’exécution des tâches de la Commission.