Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 16 RS 442.132.1Tâches du Secrétariat pour les besoins administratifs de la Commission d’experts et des jurys

Section 4 Commission d’experts, jurys et experts externes

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Secrétariat assume les tâches administratives et organisationnelles de la Commission d’experts et des jurys.

2Il veille à ce que le processus décisionnel se déroule de manière correcte.