Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 16 RS 442.132.1Tâches du Secrétariat pour les besoins administratifs de la Commission d’experts et des jurys

Section 4 Commission d’experts, jurys et experts externes

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Secrétariat assume les tâches administratives et organisationnelles de la Commission d’experts et des jurys.

2Il veille à ce que le processus décisionnel se déroule de manière correcte.

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