Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 14 RS 442.132.1Tâches et fonctionnement des jurys

Section 4 Commission d’experts, jurys et experts externes

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un jury examine les requêtes et projets qui lui sont présentés et élabore des propositions à l’attention du directeur.

2L’invitation à une séance est envoyée au moins dix jours à l’avance. Elle comprend l’ordre du jour et les documents nécessaires à la prise de décision.

3Un jury délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.