Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 5 RS 442.132.1Tâches de la Direction

Section 3 Direction et Secrétariat

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Direction a les tâches suivantes:

a.
elle prépare les objets traités par le Conseil de fondation en les accompagnant de propositions;
b.
elle met en œuvre les décisions du Conseil de fondation et lui rend compte de leur réalisation;
c.
elle élabore à l’intention du Conseil de fondation les lignes directrices stratégiques de l’activité de la Fondation et la requête périodique de financement fondée sur ces dernières;
d.
dans le cadre du budget approuvé par le Conseil de fondation, elle statue sur les programmes propres de la Fondation et les initiatives lancées par la Fondation elle-même dont le montant ne dépasse pas 300 000 francs;
e.
elle veille à ce que l’activité de la Fondation soit régulièrement soumise à évaluation et à l’établissement de rapports;
f.
elle édicte les lignes directrices en matière de politique du personnel;
g.
elle coordonne les activités des secteurs et décide des mesures et instruments transversaux à cette fin.

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