Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 7 RS 442.132.1Organisation du Secrétariat

Section 3 Direction et Secrétariat

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le secrétariat se compose de l’ensemble des secteurs nécessaires à l’accomplissement des tâches de la Fondation.

2Les secteurs et leurs divisions sont indiqués dans l’organigramme. Les antennes sont considérées du point de vue organisationnel comme des divisions.